Les Conditions Générales de Vente principales sont détaillées dans les paragraphes ci-dessous. Celles-ci sont reprises dans un contrat de location saisonnière qui sera signé préalablement à toute location du logement.
La maison a fait l’objet d’une déclaration de Catégorie “Meublé de Tourisme” pour 4 personnes et a obtenu un classement Meublé de Tourisme 3 étoiles en 2022 (valable jusqu’en 2027). Les occupants s’engagent à ne pas excéder cette capacité d’occupation.
Paiement et échéancier
Le(s) locataire(s) devra(ont) s’acquitter d’un acompte de 40% du montant total convenu à la réservation. Le solde sera à payer au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Les taxes de séjour seront à régler, au plus tard, le jour de l’arrivée. Le règlement pourra s’effectuer par chèque bancaire, espèces ou carte bancaire, via un lien de paiement qui sera fourni par le(s) propriétaire(s).
Conditions générales d’annulation
Désistement au moins 30 jours avant l’arrivée : l’acompte de 40% est remboursé
Désistement entre 14 et 30 jours avant l’arrivée : l’acompte de 40% est acquis au bailleur
Désistement moins de 14 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour reste due au bailleur
Dépôt de garantie
Au titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local, au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, et/ou consommations abusives des services offerts, le locataire versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de 400 € (Quatre cents euros). Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée au locataire dès la preuve faite par le locataire que :
– l’ensemble des paiements qu’il devait acquitter a bien été intégralement acquitté ;
– aucun meuble, appareil, objet ou linge n’est absent ou dégradé, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
– les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc…)
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme. Le locataire s’engage par ailleurs à souscrire une assurance responsabilité civile et villégiature (contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux) pour la durée de la location.